PRÉAMBULE

  Les présentes conditions régissent les relations entre :
  D'une part, la société DEDICA, au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 503 382 814 et dont le siège est sis, 480, avenue de Lattre de Tassigny à Saint André (59350) ; dénommée LIVING-SUN, 
  Et d'autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site de vente en ligne LIVING-SUN ; dénommée "client internaute". 
  L'expédition des colis ne pourra s'effectuer territorialement qu'en France métropolitaine et en Corse.
  Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques ou morales, jouissant de leur pleine capacité juridique. Le client internaute déclare avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
  L'achat de marchandises dans un but commercial ou professionnel est strictement interdit.
  LIVING-SUN et le client internaute conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
  Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

1. Objet et acceptation des conditions générales

  Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Living-Sun et le client internaute, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand LIVING-SUN.
  Le site LIVING-SUN, présenté en langue française, est accessible par le réseau Internet à l'adresse suivante : www.living-sun.com
  Le site est édité par LIVING-SUN et hébergé par la société NEOWEB (Lille).
  Toute commande d'article(s) effectuée sur le site LIVING-SUN suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client internaute.
  Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du "bon de commande" telle que précisée à l'article 4 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre LIVING-SUN et le client internaute, la même valeur qu'une signature manuscrite.
  Il est précisé que le client internaute peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
  LIVING-SUN se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par LIVING-SUN. Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.
  Le client internaute pourra être désigné dans la suite de ce document par le terme "vous".

2. L'offre LIVING-SUN

          Validité de l'offre
  Les offres de produits et prix sont valables tant que ceux-ci sont visibles sur le site LIVING-SUN, dans la limite des stocks disponibles.

         Informations relatives aux articles
  Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, vous pouvez, préalablement à votre commande, prendre connaissance sur le site LIVING-SUN, des caractéristiques du ou des produits que vous désirez commander. Toutefois, les photographies, textes (descriptif produit, fonctionnement, dimensions, plus d'infos...) et graphismes, bien qu'étant les plus fidèles possibles, ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits proposés (notamment en ce qui concerne les couleurs) et n'entrent pas dans le champ contractuel.

·         Garanties
  Vous bénéficiez des garanties légales prévues par les articles L211-1 et suivants du code de la consommation (garantie légale de conformité, garantie légale contre les vices cachés) et du code civil.
Outre ces garanties, LIVING-SUN ne fournit aucune garantie. Sauf indication contraire mentionnée sur la fiche produit dans la partie "fonctionnement".

3. Prix des articles en vente sur le site

  Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) hors frais de port.
  Ils tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement et immédiatement répercuté sur le prix des articles vendus sur le site LIVING-SUN.
  Le client internaute pourra prendre connaissance des frais de transport et du prix total dont il devra s'acquitter en continuant la procédure de commande lors de la consultation de son panier.
  LIVING-SUN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

4. Commandes

  Une commande ne peut être enregistrée sur le site LIVING-SUN que dans le cas où vous êtes clairement identifié.
  Par ailleurs, toute commande suppose votre adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
  Les commandes passées le week end (du vendredi après 12h00 au dimanche soir) ou un jour férié ou chômé seront traitées, au plus tard, dans les deux jours ouvrés suivant la commande.
  Dès l'enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à l'adresse email que vous aurez indiquée. Il précisera le montant TTC facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande par LIVING-SUN et valide la transaction. 
Vous acceptez que les systèmes d'enregistrement de commandes LIVING-SUN vaillent preuve de la nature de leurs conventions et de leurs dates.
  LIVING-SUN se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client internaute avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.

5. Paiement

  Toutes les commandes sont payables en euros.
  Pour régler votre commande, vous disposez du paiement par carte bancaire. Les cartes acceptées sont la Carte Bleue et les cartes Mastercard et Visa, à l'exclusion de tout autre moyen de paiement.
  A l'occasion de la validation de votre commande, vous fournissez le numéro de votre carte bancaire, associé à la date d'expiration et au cryptogramme (trois derniers chiffres au dos de celle-ci).
  La fourniture en ligne de ces éléments et la validation finale de la commande valent preuve de l'intégrité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
  Vous garantissez à LIVING-SUN que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi, lors de l'enregistrement de votre commande.
  La commande est réputée enregistrée après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire.
  En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
  Votre compte bancaire ne sera débité qu'à l'expédition du colis.
  LIVING-SUN se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas d'incident de paiement ou d'adresse erronée.
  Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

·         Paiement sécurisé
  Afin d'assurer la sécurité des paiements, LIVING-SUN utilise le service de paiement sécurisé du CIC/ Banque Scalbert Dupont.
  Le serveur est crypté grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et les informations confidentielles sont transmises directement cryptées sur le serveur de "CIC Paiement" pour y être vérifiées.
  Les informations ne transitent jamais en clair et ne sont pas stockées sur le serveur LIVING-SUN. C'est pour cette raison que les données relatives aux cartes bancaires (numéro, expiration, cryptogrammes) vous seront redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site LIVING-SUN.

·         Contrôles anti-fraudes
  LIVING-SUN, en collaboration avec le CIC, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger LIVING-SUN de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
  Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, le service client LIVING-SUN pourrait être amené à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
  Dans le cadre de ces procédures, LIVING-SUN pourra être amené à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, ...
  Ces demandes sont faites par courrier électronique ou par téléphone.
  Les informations fournies au sein du bon de commande font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La non transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
  La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

6. Livraison des commandes

  Pour des raisons de sécurité et pour lutter contre les fraudes à la carte bancaire, l'adresse de facturation et de livraison de la commande doivent être situées dans le même pays.
  Les produits seront livrés à l'adresse que vous aurez indiquée lors de la confirmation de votre commande sur le site LIVING-SUN, en France métropolitaine (y compris la Corse), par Colissimo.
  Les frais de ports sont variables et dépendent du poids du colis expédié. Voir le détail des frais d'expédition dans la rubrique du même nom.
  Dans la confirmation de commande adressée par e-mail, un numéro de suivi vous est communiqué pour vous permettre de suivre la livraison de votre colis via le site Coliposte : en cliquant sur le lien ou en vous rendant sur le site www.coliposte.fr < espace particuliers < suivre un colis
  Il vous suffit de copier le numéro de suivi dans l'espace réservé au suivi des colis pour obtenir les informations désirées.
  Les délais de livraison varient en fonction de la destination. Ils sont en moyenne de 2 à 5 jours à compter de l'expédition de votre commande, selon la zone de livraison (pour la Corse, compter 2 jours de plus). 
  En cas d'absence le jour de la livraison, le facteur déposera un avis de passage avec l'adresse du bureau de poste le plus proche de votre domicile.
  Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
  Vous êtes tenu(e) de vérifier l'état de l'emballage du colis, de signaler tout dommage constaté à la réception sous forme de réserves manuscrites sur le bon de livraison et d'en informer LIVING-SUN, dans un délai d'une semaine.

7. Retours/ Echanges des articles

·         Garantie :
  L'utilisateur bénéficie, pour tous les articles, de garanties légales prévues par les articles L211-1 et suivants du code de la consommation (garantie légale de conformité, garantie légale contre les vices cachés) et du code civil.
  Garantie légale de conformité (article L211-4 et L211-5):
  Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
  Pour être conforme, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, correspondre à la description donnée par le vendeur et présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre pour un bien.
  Outre ces garanties, LIVING-SUN ne fournit aucune garantie. Sauf indication contraire mentionnée sur la fiche produit dans la partie "fonctionnement".

·         Droit de rétractation :
  Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de votre colis pour retourner, à vos frais, le ou les produits commandés, pour remboursement ou échange.
(NB : Si le délai de rétractation expire un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.)

·         Conditions :
  Tous les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement pendant le délai légal dans la mesure où leur retour a été signalé au préalable au service client LIVING-SUN, par mail via le formulaire de contact du site LIVING-SUN
  Les produits doivent impérativement être retournés à LIVING-SUN dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, ...), étiquetés, dûment scellés. NB : Les retours n'ayant pas fait l'objet d'une demande de retour auprès de nos services pourront être refusés.

·         Retours :
  Nous vous conseillons d'effectuer le retour par Colissimo ou Colissimo Recommandé, afin de pouvoir suivre votre colis. Notez bien que les colis que vous expédiez ne sont pas sous la responsabilité de LIVING-SUN.
  Dès réception de votre colis, le service retour de LIVING-SUN contrôlera la conformité du ou des produits retournés et le motif de retour :
  si les modalités exposées ci-dessus sont respectées, le montant du ou des articles retournés sera recrédité dans le mois suivant la réception du colis. 
  si le ou les produits retournés ne sont pas conformes, ils seront refusés par nos services et seront mis à disposition dans nos entrepôts, à vos frais. 
  Les frais de port du colis de retour demeurent à votre charge.
  Dans le cas d'une d'anomalie ou d'une erreur sur les références livrées, les frais de retour vous seront remboursés par LIVING-SUN.
  Les retours sont à renvoyer à l'adresse suivante :
LIVING-SUN -Dédica sarl
Service Retours
480, avenue de Lattre de Tassigny
59350 SAINT ANDRE

·         Echanges :
  Dans le cas d'un échange :
  Si votre nouvelle commande est d'un montant supérieur, vous devrez joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat, majoré du montant des frais de port. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, vous recevrez une lettre chèque en remboursement de la différence, déduction faite des frais de port de votre nouvelle commande.
  Nous vous rappelons que toutes réclamations ou demandes de retour non effectuées dans les règles définies et les délais impartis ne pourront être pris en compte et dégageront LIVING-SUN de toute responsabilité à votre égard.

8. Réserve de propriété

  LIVING-SUN conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

9. Responsabilité

  LIVING-SUN ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
  De même, la responsabilité de LIVING-SUN ne pourrait être engagée pour :
les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet
toute interruption du site ;
toute survenance de bugs ;
tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur ce site ;
tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
et plus généralement, de tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, en ce compris notamment les coûts pouvant survenir de l'acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.